Categoría: Domaniaux

4. 14. D’ où vient que l’ on a estimé les Greffes, & Tabellionnez estre du Domaine du Roy,

Moncho

D’ où vient que l’ on a estimé les Greffes, & Tabellionnez estre du Domaine du Roy, ensemble sommaire discours sur les Notaires, & Clercs des Greffes. CHAPITRE XIV. De tous les Estats de la France, ceux-cy sont particulierement estimez… Leer más4. 14. D’ où vient que l’ on a estimé les Greffes, & Tabellionnez estre du Domaine du Roy,

3. 33. Du profit & emolument des Regales qui appartient aujourd’huy aux Tresorier & Chanoines de la saincte Chappelle de Paris.

Moncho

Du profit & emolument des Regales qui appartient aujourd’huy aux Tresorier & Chanoines de la saincte Chappelle de Paris.  CHAPITRE XXXIII. Il ne faut point faire de doute qu’ anciennement les fruicts qui provenoient des Eveschez vaquans en Regale estoient… Leer más3. 33. Du profit & emolument des Regales qui appartient aujourd’huy aux Tresorier & Chanoines de la saincte Chappelle de Paris.